Mentions légales


Présentation

Le présent site Internet, ainsi que la marque Domaine du Moulin, sont la propriété de la SARL JRMRB Le Moulin immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro B 341 439 701, et dont le siège social est situé à Chenillé-Changé - 49220 CHENILLE-CHAMPTEUSSE.


Propriétaire

SARL JRMRB Le Moulin
N° SIRET: 34143970100010
Chenillé-Changé - 49220 CHENILLE-CHAMPTEUSSE
Téléphone : 02 41 95 14 23
https://www.domaine-moulin.fr/


Création graphique

ARJCOM
1 rue Franklin Roosevelt, 37000 Tours
Téléphone : 09.80.66.52.76
Capital social de 6000€
www.arjcom.fr


Développement

SVI Prosis
Route de Monts, 37300 Joué-lès-Tours
Téléphone : 02.47.71.00.44
Capital social de 7625€
392 549 689 RCS TOURS
www.svi-agenceweb.com

Webmaster

ARJCOM
1 rue Franklin Roosevelt, 37000 Tours
Téléphone : 09.80.66.52.76
Capital social de 6000€
www.arjcom.fr


Hébergeur

Nom de domaine : www.domaine-moulin.fr
Réservé sur : HaiSoft sarl
Capital de 8.000€
7 rue Vieille Levée, 45100 ORLEANS
SIRET : 451475651 00035
TVA Intra : FR57 451475651


Propriété intellectuelle

L’intégralité du site www.domaine-moulin.fr est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble du contenu présent sur le site comme les textes, graphismes, icônes, photographies, logos, vidéos (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site www.domaine-moulin.fr et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de www.domaine-moulin.fr. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SARL JRMRB Le Moulin se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de SARL JRMRB Le Moulin et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de SARL JRMRB Le Moulin.

Responsabilité

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de SARL JRMRB Le Moulin. L’agence se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site.


Utilisateurs

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Protection de vos données

Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone… Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vous êtes amené à nous fournir des données personnelles.

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Qui peut utiliser vos données personnelles ?

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Accès, modification, suppression des données personnelles

Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD :
- L’internaute a le droit de demander à la société (nom de la société) l’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- Il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Les données relatives aux prospections commerciales seront conservées jusqu’à la fin du service ou jusqu’à ce que vous vous désabonniez en cliquant sur le lien « se désabonner ».

Il peut exercer ces droits en écrivant à la société organisatrice à l’adresse suivante : SARL JRMRB Le Moulin, Chenillé-Changé - 49220 CHENILLE-CHAMPTEUSSE.


Politique de cookies

À l’occasion de votre navigation sur le site, SARL JRMRB Le Moulin peut recueillir indirectement des informations relatives à votre consultation et votre l’utilisation du site, ou les données de connexion au site et de navigation sur le site, ci-après les « cookies ». Cette collecte d’information a pour but d’établir des statistiques d’utilisation du site et des services de SARL JRMRB Le Moulin, d’améliorer la navigation sur le site et d’en assurer la sécurité.

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Gestion ou suppression des cookies

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Conditions générales de vente

1) RESERVATION :

La réservation définitive du client intervient dès le retour du contrat accompagné de l’acompte demandé. Le nombre exact de personnes devra être précisé au moins 48 h avant la date de la prestation. A défaut «LA SARL JRMRB Le Domaine du Moulin » ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de pouvoir satisfaire correctement le client.

Une modification des salles peut intervenir en fonction du nombre de personne réel.

2) ANNULATION :

Toute annulation devra être notifiée par courrier ou par mail et fera l’objet d’une facturation dans les conditions suivantes, si elle intervient :

• entre 6 semaines et 1 mois inclus avant la date prévue : frais de dossier 80 €

• entre 1 mois et le 15 ème jour inclus avant la date prévue : facturation à 30 %

• entre le 14 ème et le 8 ème jour inclus avant la date prévue : facturation à 50 %

• moins de 8 jours et jusqu’à la date prévue : facturation à 75 %.

3) FACTURATION :

La facturation tiendra compte des effectifs annoncés 2 jours avant la manifestation. Passé ce délai, aucune modification ne sera prise en considération.

4) PRIX :

En cas d’augmentation importante des matières premières, les prix indiqués dans la plaquette pourront être majorés de 5%. De même, les prix seront également majorés en cas d’augmentation du taux de TVA.

5) MODALITE DE PAIEMENT :

Nos factures sont payables à réception et à défaut de paiement, «LA SARL JRMRB Le Domaine du Moulin » se réserve le droit de solliciter le règlement d’un intérêt de retard fixé à 1 % par mois.

6) FORCE MAJEURE :

La Direction de « LA SARL JRMRB Le Domaine du Moulin », se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute réservation sur place et à l’extérieur si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : incendie, dégâts des eaux, ....... Dans une telle hypothèse, « LA SARL JRMRB Le Domaine du Moulin », peut proposer une autre date de venue sur le site ou la visite d’un autre établissement.

7) ASSURANCE :

«LA SARL JRMRB Le Domaine du Moulin », décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, et en particulier : incendie, et/ ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs, dans l’enceinte du Restaurant, du Moulin, du Bateau ou sur les Parkings. Chaque personne est responsable de tout dommage direct ou indirect qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les sites du Domaine du Moulin.

8) REGLES DE NAVIGATION DU BATEAU :

Les croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale et notre Société se réservant le droit d’apprécier le caractère navigable ou non des rivières, les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment, à compter de la réservation, y compris le jour prévu pour le départ, en application des règles susvisées, ou en cas d’intempéries (arrêt de navigation, crue, chômage) de nature à mettre en danger la sécurité des personnes transportées.

9) HORAIRES D’EMBARQUEMENT :

Les clients doivent se présenter au complet au lieu de stationnement du bateau au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue pour le départ. En cas de retard, la Société se réserve le droit de réduire la croisière d’un temps équivalent à ce retard.

10) RECLAMATIONS :

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à « LA SARL JRMRB Le Domaine du Moulin », dans un délai de 6 jours maximum après la visite.

11) LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relèvera des Tribunaux de la ville d’ANGERS. Afin de confirmer votre réservation, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner ce contrat signé accompagné de l’acompte.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires. Nous vous remercions de votre confiance, et à bientôt !